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S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Les renseignements prévus aux paragraphes 5 à 9 et 11 à 13 du premier alinéa de l’article 43, de même que la fiche prévue au deuxième alinéa de l’article 31, doivent être conservés de manière distincte à l’intérieur du dossier du résident de façon à pouvoir être consultés rapidement.
D. 100-2013, a. 44.
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